Dans le cadre de la modernisation du dispositif national de veille sanitaire, les modalités de signalement des maladies évoluent. Ces changements visent à renforcer la qualité, la sécurité et la réactivité de la surveillance épidémiologique.
- La terminologie est désormais harmonisée : l’expression « maladies à signalement obligatoire (MSO) » remplace celle de « maladies à déclaration obligatoire (MDO) ».
- Depuis le 22 avril 2026, une phase pilote nationale de dématérialisation est engagée pour 5 MSO nécessitant une intervention urgente : dengue, chikungunya, infection à virus Zika, fièvre du Nil occidental (West Nile) et rougeole
Cette évolution se traduit par :
- la mise à disposition de nouveaux formulaires Cerfa, actualisés et simplifiés . Les données nominatives et coordonnées téléphoniques sont désormais renseignées
- la possibilité de réaliser le signalement en ligne via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (PSIG).
Cette dématérialisation a vocation à être étendue progressivement à l’ensemble des MSO.
Les formulaires Cerfa relatifs aux MSO (versions actualisées et en cours de révision) sont :
- Centralisés sur le site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-signalement-obligatoire
- Accessibles également sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : Maladies à déclaration obligatoire : déclaration et gestion des signalements par l’ARS | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes , qui met à disposition des professionnels de santé l’ensemble des ressources utiles au signalement.
Les professionnels sont invités à utiliser exclusivement les versions en vigueur et à ne plus utiliser les anciens formulaires.
Les modalités pratiques de signalement :
- Pour les MSO concernées par la phase pilote, le signalement est à privilégier via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, en utilisant les nouveaux formulaires dématérialisés. Pour les professionnels concernés, l’accès au portail s’effectue via une authentification sécurisée (carte CPS ou dispositif équivalent)
- Pour les autres MSO, les modalités habituelles de signalement restent en vigueur, en s’appuyant sur les formulaires disponibles sur les sites de référence.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site de l’ARS ARA
Nous vous remercions pour votre mobilisation et pour la qualité des signalements à venir qui est déterminante pour garantir l’efficacité de ce dispositif au service de la protection des populations.
Bien confraternellement .
Dr Anne-Sophie RONNAUX-BARON
Responsable du pôle régional de veille sanitaire
Direction de la santé publique
04 72 34 31 66